Conditions

Conditions d'utilisation

Ces conditions portent sur l'utilisation de ce site web. Pour une mission, des accords distincts s'appliquent, consignés par écrit pour chaque mission.

Qui propose ce site

Ce site web est proposé par IFM-Projects B.V. Vos questions peuvent être adressées à info@ifm-projects.eu.

Utilisation du site web

Vous pouvez consulter ce site librement. Ce qui n'est pas autorisé : tenter d'accéder aux parties protégées, surcharger ou perturber le site, et collecter des données de façon automatisée d'une manière qui en entrave le fonctionnement.

Le formulaire de contact

Le formulaire de la page d'accueil vous permet de nous laisser un message. Ce que vous y indiquez sert à répondre à votre question ; la manière dont nous le traitons est décrite dans la politique de confidentialité. N'y indiquez pas de données de tiers ni de documents confidentiels ; envoyez-les uniquement après concertation, par une voie convenue.

Un message envoyé via le formulaire est une question, non un contrat. Une mission ne prend effet qu'après confirmation écrite des deux parties.

Informations figurant sur ce site

Nous rédigeons ces textes avec soin. Des informations peuvent néanmoins devenir obsolètes ou incomplètes, et les descriptions de produits et de méthodes de travail peuvent changer. Vous ne pouvez donc tirer aucun droit du contenu de ce site.

Marques et droit d'auteur

Les textes, images, la conception graphique et les logiciels de ce site appartiennent à IFM-Projects B.V. ou à des tiers qui en ont donné l'autorisation. La reprise est permise avec mention de la source et un lien ; une réutilisation à des fins commerciales requiert une autorisation préalable. Les marques de tiers restent la propriété de leur titulaire.

Liens vers d'autres sites web

Ce site comporte des liens vers des sites web de tiers. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ni de ce qui s'y produit.

Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de l'utilisation de ce site web, de son indisponibilité temporaire, ou des décisions que vous prenez sur la base des informations qui y figurent. Cette exclusion ne s'applique pas aux dommages causés par une faute intentionnelle ou une imprudence délibérée de notre part ; elle ne peut du reste pas être exclue.

Missions

Cette page ne régit pas la fourniture de services ou de produits. Ce qui s'applique à une mission — étendue, tarifs, délais, confidentialité, propriété des livrables et responsabilité — est consigné par écrit pour chaque mission avant le début des travaux.

Modifications, droit applicable et réclamations

Nous pouvons modifier ces conditions ; la date figurant au bas de cette page indique quand cela s'est produit pour la dernière fois. Ces conditions sont régies par le droit néerlandais. Si vous avez une réclamation concernant ce site ou notre manière de travailler, faites-le-nous savoir en premier lieu à info@ifm-projects.eu. Si nous ne parvenons pas à un accord, le tribunal de La Haye est compétent. S'il s'agit de vos données personnelles, vous pouvez également vous adresser à l'Autoriteit Persoonsgegevens.